Carte grise d'un véhicule d'occasion : démarches, documents et coût

Carte grise d'occasion : ce qu'il faut retenir

Quand vous achetez un véhicule d'occasion, vous disposez de 1 mois pour demander un nouveau certificat d'immatriculation (l'ancienne « carte grise ») à votre nom. La démarche se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés, aujourd'hui France Titres), ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité. Le vendeur, de son côté, doit déclarer la cession et vous remettre plusieurs documents au moment de la vente.

Ce guide suit l'ordre réel de la transaction : ce que le vendeur doit vous remettre, les justificatifs à rassembler, la démarche en ligne étape par étape, puis le coût et les délais. Les informations proviennent de la fiche officielle Service-Public.fr sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

Qu'est-ce que le changement de titulaire ?

Le changement de titulaire est l'opération administrative qui fait passer le certificat d'immatriculation du vendeur à l'acheteur. Tant qu'elle n'est pas faite, le véhicule reste enregistré au nom de l'ancien propriétaire dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Pour un véhicule déjà immatriculé en France, le numéro de plaque est conservé.

Deux démarches distinctes se répondent :

• Côté vendeur : la déclaration de cession, obligatoire dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession, même en cas de don. Elle génère un code de cession, valable 15 jours, à transmettre à l'acheteur.
• Côté acheteur : la demande de nouveau certificat d'immatriculation, à effectuer dans le mois suivant l'achat.

Le certificat d'immatriculation indique aussi les caractéristiques techniques du véhicule : si vous voulez comprendre certaines cases, notre article sur la puissance DIN inscrite sur la carte grise détaille la lecture de la case P2.

Les documents que le vendeur doit vous remettre

Avant de payer, assurez-vous que le vendeur vous remet l'ensemble des pièces obligatoires. Sans elles, votre demande d'immatriculation risque d'être bloquée. Selon la fiche Service-Public.fr destinée au vendeur, vous devez recevoir :

• L'ancien certificat d'immatriculation barré, portant la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et la signature de l'ancien propriétaire.
• Le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776), rempli et signé par le vendeur et par vous. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer.
• Le code de cession, obtenu par le vendeur lors de sa déclaration en ligne.
• Le certificat de situation administrative (CSA, ex-certificat de non-gage), daté de moins de 15 jours.
• Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule y est soumis.

Le certificat de situation administrative (CSA)

Le CSA indique si le véhicule fait l'objet d'un gage ou d'une opposition au changement de propriétaire. D'après Service-Public.fr, la présence d'un gage n'empêche pas la vente, mais une opposition la bloque tant qu'elle n'a pas été levée. Le vendeur peut aussi partager un rapport HistoVec, service gratuit qui retrace l'historique administratif et les contrôles techniques du véhicule.

Le contrôle technique

Pour une voiture particulière, une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum de plus de 4 ans, le contrôle technique (CT) doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande de nouveau certificat. Si une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois pour l'effectuer ne doit pas être dépassé, sinon un nouveau contrôle complet est nécessaire. Un véhicule présentant une ou plusieurs défaillances critiques doit être réparé et passer la contre-visite avant d'être vendu à un particulier. Les cas de dispense sont listés sur la page officielle des véhicules soumis au contrôle technique.

Comment faire la demande de carte grise en ligne

La demande se fait sur le site de l'ANTS, en vous connectant via FranceConnect ou l'application France Identité. Comptez un paiement par carte bancaire pour les taxes. À la fin de la démarche, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire qui vous permet de rouler.

1. Connectez-vous au site de l'ANTS via FranceConnect ou France Identité, puis choisissez « Nouvelle demande », « L'immatriculation » et « Acheter ou recevoir votre véhicule ».
2. Saisissez le numéro d'immatriculation et le code de cession. À défaut de code, la démarche reste possible avec le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation.
3. Renseignez l'identité du titulaire (et des éventuels cotitulaires) ainsi qu'une adresse d'expédition complète.
4. Certifiez sur l'honneur disposer d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à sa catégorie.
5. Réglez les taxes par carte bancaire sur la plateforme de paiement en ligne.
6. Imprimez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Des copies numériques peuvent vous être demandées : formulaire cerfa n°13750, justificatif de domicile de moins de 6 mois, ancien certificat barré, certificat de cession et preuve de contrôle technique. Si vous êtes peu à l'aise avec internet, des points numériques sont disponibles en préfecture et dans la plupart des sous-préfectures, et une maison France Services peut vous accompagner.

Véhicule acheté à l'étranger

Pour un véhicule précédemment immatriculé hors de France, le dossier est plus lourd. Il faut notamment un justificatif de conformité (certificat de conformité européen dit COC, attestation du constructeur ou réception à titre isolé délivrée par la Dreal), ainsi qu'un quitus fiscal pour un véhicule venant de l'Union européenne ou un certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule venant d'un autre pays.

Combien coûte la carte grise d'un véhicule d'occasion en 2026 ?

Le coût n'est pas fixe : il dépend surtout de la puissance fiscale du véhicule et de la région où vous êtes domicilié. Seuls deux éléments sont identiques pour tous. Selon la fiche Service-Public.fr sur le coût du certificat d'immatriculation, la délivrance donne lieu au paiement de :

• Une taxe régionale, dont le montant varie selon la région du demandeur et les caractéristiques du véhicule.
• Une taxe sur les véhicules de transport.
• Une taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants.
• Une taxe fixe de 11 euros.
• Une redevance d'acheminement de 2,76 euros.

Pour connaître le montant exact avant d'acheter, utilisez le simulateur officiel de calcul du coût du certificat d'immatriculation proposé par Service-Public.fr. Si vous passez par un professionnel habilité plutôt que par le site de l'ANTS, celui-ci peut facturer des frais de service en plus des taxes : demandez le détail avant de signer.

Délais : quand recevrez-vous la carte grise ?

Le certificat provisoire d'immatriculation vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France. Le titre définitif est envoyé par La Poste en lettre suivie à votre domicile. Le traitement prend généralement quelques jours, mais peut atteindre plusieurs semaines pour les dossiers complexes ou en période de forte affluence.

• Indiquez une adresse la plus complète possible (bâtiment, étage, appartement) et vérifiez que votre nom figure sur la boîte aux lettres.
• Suivez l'avancement de la demande depuis votre espace en ligne, puis l'acheminement du titre avec le numéro d'immatriculation ou le numéro de suivi de La Poste.
• Conservez l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis détruisez-le.

Risques si vous ne faites pas la démarche

Le délai d'un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom est une obligation réglementaire, pas une simple recommandation. Le laisser filer crée aussi des situations concrètes difficiles à gérer :

• Le certificat provisoire n'est valable qu'un mois : passé ce délai, vous ne disposez plus d'un titre de circulation valide à votre nom.
• Le véhicule reste enregistré au nom de l'ancien propriétaire, ce qui complique la gestion des avis de contravention et de l'assurance.
• Si le contrôle technique dépasse 6 mois au moment de votre demande, vous devrez en refaire un complet avant de pouvoir immatriculer.

Profitez aussi de l'achat pour faire le point mécanique : réclamez les factures d'entretien et vérifiez notamment où en est le remplacement de la courroie de distribution, l'une des échéances les plus coûteuses sur un véhicule d'occasion.

Conclusion

Pour la carte grise d'un véhicule d'occasion, l'essentiel tient en trois points : récupérer auprès du vendeur le certificat barré, le certificat de cession, le code de cession, un CSA de moins de 15 jours et un contrôle technique de moins de 6 mois ; faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS dans le mois qui suit l'achat ; et simuler le coût à l'avance, puisqu'il varie selon la région et le véhicule.

Une fois les papiers en règle, faites contrôler le véhicule par un professionnel pour repartir sur de bonnes bases : vous pouvez trouver un garage près de chez vous via Reparauto. Pour organiser la suite, notre guide complet de l'entretien voiture récapitule les échéances à suivre.